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Contrat de professionnalisation : expérimentation pour le retour à l'emploi

Un arrêté, publié au Journal officiel du 18 mars 2017, fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
 
Ce cahier des charges vise à préciser le cadre et fixer les modalités d'évaluation de l'expérimentation ouverte à l'article 74 de la loi du 8 août 2016, qui dispose qu'"à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2017, par dérogation au premier alinéa de l'article L.6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d'acquérir des qualifications autres que celles prévues pour ce même contrat (RNCP, CQP, qualification de branche)".
 
Le contrat de professionnalisation peut en principe être conclu avec des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale, des demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus et des bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé. Par dérogation à l'article L.6325-1 du code du travail, le public visé par l'expérimentation concerne uniquement les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
 
Les demandeurs d'emploi les moins qualifiés et les plus éloignés de l'emploi (demandeurs d'emploi de longue durée) constituent la cible privilégié de ce contrat de professionnalisation expérimental. Sont considérées comme "demandeurs d'emploi les moins qualifiés", les personnes titulaires au plus d'un niveau V d'un diplôme ou d'un titre professionnel ou ne disposant pas d'une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.
 
Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, pourront conclure un contrat de professionnalisation expérimental.

Contrat de professionnalisation : expérimentation pour le retour à l'emploi