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Contrat d'apprentissage :
Rémunération de l'apprenti

Le salaire

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC).

S'il a plus de 21 ans, la rémunération est calculée en pourcentage du salaire minimum conventionnel (SMC), s'il est plus avantageux.

Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation. Le salaire de l'apprenti est majoré avec l'âge (18 et 21 ans), le 1er jour du mois qui suit son anniversaire.

Si les conventions ou accords collectifs de branches ou d'entreprises prévoient des taux plus élevés, ceux-ci se substituent au présent barème. L'employeur peut fixer contractuellement une rémunération plus favorable à l'apprenti.

Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Toutefois, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent effectuer d'heures supplémentaires qu'avec autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.

Rémunération applicable aux jeunes concluant successivement plusieurs contrats d'apprentissage :

Si l'apprenti enchaîne plusieurs cycles de formation, il bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat.

Pour tous les cas particuliers, contactez votre service d'enregistrement.
 

Barême de rémunération des apprentis :

1ère ANNEE
15-17 ans : 25 %
18-20 ans : 41 %
21 ans et plus : 53 %

2ème ANNEE
15-17 ans : 37 %
18-20 ans : 49 %
21 ans et plus : 61 %

3ème ANNEE
15-17 ans : 53 %
18-20 ans : 65 %
21 ans et plus : 78 %

Avantages en nature et frais de déplacement

Les avantages en nature (hébergement, nourriture) peuvent être déduits chaque mois du salaire dans la limite de 75 % de la déduction fixée en matière de sécurité sociale. La somme retenue ne peut excéder, chaque mois, les trois quarts du salaire de l'apprenti. Une convention ou un accord collectif peuvent fixer des taux moins élevés.

Les frais de transport, d'hébergement et de restauration pendant les journées de formation en CFA, peuvent être remboursés entièrement ou en partie par le Conseil Régional, par l'intermédiaire du CFA.