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Contrat d'apprentissage :
Embaucher un jeune handicapé en contrat d'apprentissage

Aménagements

Le contrat d'apprentissage fait l'objet d'aménagements concernant les jeunes reconnus travailleurs handicapés. Ces aménagements sont applicables à des jeunes reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).


Des mesures particulières sont prévues pour permettre aux jeunes handicapés de suivre une formation par apprentissage :


> Aménagement de durée de contrat et de temps de travail :

- Si le handicap du jeune l'exige, la durée de l'enseignement peut être augmentée d'un an au maximum, dans la limite de 4 ans. Dans ce cas, la rémunération est majorée de 15 % par rapport aux pourcentages de la dernière année du contrat.

- Possible aménagement du temps de travail en entreprise, à l'initiative du maître d'apprentissage

> Aménagements pédagogiques :


Des aménagements particuliers de la pédagogie peuvent être appliqués dans le CFA, sur autorisation du recteur d'Académie ou du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, après avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Si le handicap du jeune ne lui permet pas de fréquenter le centre, il peut être autorisé à suivre sa formation par correspondance, sur autorisation.

Aides et avantages financiers


L'employeur peut bénéficier :

1. d'une prime de l'Etat destinée à compenser les dépenses supplémentaires que peut occasionner l'accueil d'un jeune reconnu travailleur handicapé.
La demande doit être effectuée auprès de la Direction Départementale du Travail, accompagnée d'une pièce délivrée par le CFA, justifiant de l'assiduité du jeune aux cours.

2. d'aides de l'AGEFIPH.
Pour plus d'information sur ces aides et sur les moyens de les obtenir, contacter l'AGEFIPH (www.agefiph.fr).

http://www.agefiph.fr