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Contrat d'apprentissage :
Dans les 8 jours qui précèdent l'embauche

Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)

Contactez l'URSSAF pour effectuer la Déclaration Préalable à l'Embauche.

Elle est obligatoire pour l'embauche de tout salarié, y compris les apprentis. Elle s'effectue  via Internet : http://www.due.fr
Le récépissé de l'URSSAF doit être conservé.

Elle permet, entre autre, l'immatriculation de l'apprenti à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

 

Formalités à l'embauche

En plus des formalités spécifiques au contrat d'apprentissage, les démarches suivantes doivent notamment être effectuées :


> Déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre : mention de l'embauche

> Registre unique du personnel : mention de l'embauche

> Affiliation du salarié à la caisse de retraite complémentaire

> Information par écrit du salarié sur les éléments essentiels du contrat de travail (horaire, inscription au CFA...)

> Information du salarié sur la convention collective applicable dans l'entreprise

> Visite médicale d'embauche, sans attendre l'enregistrement du contrat

> Information de Pôle Emploi s'il s'agit de l'embauche d'un chômeur